Retour à l’accueilRÈGLEMENT (UE) 2023/1542 · ÉCHÉANCE 2027
Passeport batterie 2027 : qui est concerné ?
Toutes les entreprises de la batterie ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Voici l’essentiel pour identifier les produits concernés et préparer les données sans alourdir votre organisation. Lianorys aide les fabricants et importateurs à centraliser les données, suivre les justificatifs manquants et préparer le passeport numérique associé au QR code de chaque batterie.
Trois catégories principales
01 · RESPONSABILITÉ
Le métier ne suffit pas à déterminer l’obligation.
Le point essentiel est de savoir qui met la batterie sur le marché ou la met en service. Un fabricant, un importateur ou une entreprise utilisant sa propre marque peut être directement responsable. Un magasin qui revend une batterie déjà mise sur le marché n’a pas automatiquement à créer son passeport.
02 · PRÉPARATION
Commencer par les données, pas par le QR code.
Le QR code donne accès au passeport, mais la vraie préparation consiste à organiser les informations et leurs sources. Une entreprise peut commencer avec une seule référence et quatre vérifications simples.
- 1Identifier la catégorie et la capacité de la batterie.
- 2Regrouper les données disponibles et les documents associés.
- 3Distinguer les informations publiques et protégées ainsi que leurs responsables.
- 4Repérer les données manquantes avant la publication du passeport.
03 · TEST PILOTE
Une référence publique suffit pour démarrer.
Lianorys permet de centraliser les données, de visualiser les informations manquantes et de préparer un accès par QR code. Le premier test peut être réalisé entièrement à distance, sans engagement et sans donnée confidentielle.
Lianorys est un outil de préparation et de publication. Il ne remplace pas une analyse juridique et ne délivre pas de certification réglementaire.QUESTIONS FRÉQUENTES
Les réponses essentielles
Toutes les batteries auront-elles besoin d’un passeport numérique ?
Non. À partir du 18 février 2027, le passeport vise les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers et les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh mises sur le marché ou mises en service.
Qui est responsable de la création du passeport ?
La responsabilité incombe à l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché. Selon la situation, il peut notamment s’agir du fabricant, de l’importateur ou d’un opérateur qui commercialise la batterie sous son propre nom ou sa propre marque.
Un distributeur ou un réparateur doit-il toujours créer le passeport ?
Non. La simple vente ou réparation ne signifie pas automatiquement que l’entreprise doit créer le passeport. Son rôle dépend de son activité réelle : mise sur le marché, importation, marque propre, remanufacturage ou simple distribution.
Comment commencer sans mobiliser toute l’entreprise ?
Un premier test peut être réalisé à distance sur une seule référence de batterie et uniquement à partir de données publiques. Cela permet d’identifier les informations disponibles, les manques et les responsables internes.
SOURCES OFFICIELLES